ADEL – Aide à la décision en ligne

Ajout d'un conjoint

Pour l'ajout d'un conjoint participant au Programme objectif emploi ou qui reçoit de l'aide financière de dernier recours, une déclaration écrite de la personne est suffisante puisque les informations sont présentes au dossier. Les formulaires « Affirmation/Affirmation assermentée » (0057) ou « Déclaration de changement » (SR-2601) peuvent être utilisés.

Pour l'ajout d'un conjoint ne recevant pas d'aide financière, le formulaire « Demande d'ajout au dossier d'un participant - Conjoint ne recevant pas d'aide financière de dernier recours ni de prestations au Programme objectif emploi » (3006) doit être rempli.

De plus, pour le conjoint ne recevant pas d'aide financière, le formulaire « Demande de services » (3003-01) doit être remplis.