ADEL – Aide à la décision en ligne

Fin de la participation au Programme

À la fin d'une participation au Programme objectif emploi (OE), une personne qui a toujours besoin d'une aide financière de dernier recours (AFDR) pour subvenir à ses besoins doit remplir et déposer une « Demande d'aide financière de dernier recours après la fin de la participation au Programme objectif emploi » (3007). Il en est de même pour la personne participant à OE qui a intégré un emploi et qui peut continuer de bénéficier du carnet de réclamation pour les mois admissibles selon l'article 48 et l'article 177.17 du Règlement.

La personne qui est admise à l'AFDR, à la fin de sa participation au Programme, peut poursuivre son cheminement dans le cadre de la stratégie d'Intervention renforcée (IR) ou de l'Approche d'accueil personnalisé et d'accompagnement soutenu (APAS), selon les critères établis. Le cas échéant, le montant accordé en guise de soutien du revenu doit être modifié en fonction des règles en vigueur pour les personnes prestataires de l'AFDR.

Motifs de fin de la participation

La participation de la personne prend fin dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• La personne participante satisfait à l'une des conditions prévues à l'article 177.10 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, soit :
  • elle ou son conjoint est admissible au Programme solidarité sociale;
  • elle ou son conjoint est admissible au Programme de revenu de base;
  • elle est une adulte hébergée;
  • elle séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement;
  • elle est une demandeuse d'asile ou elle est visée par une demande de résidence permanente;
  • elle démontre, par la production d'un rapport médical, que son état physique ou mental l'empêche, pour une période de 12 semaines et plus, de réaliser une activité de préparation à l'emploi, d'insertion ou de maintien en emploi;
• La personne participante a terminé la durée obligatoire de 12 mois de participation au Programme objectif emploi et ne souhaite pas poursuive sa participation au-delà de cette période;
• La personne participante n'est plus admissible à une aide financière en vertu de la Loi ou du Règlement, sauf dans le cas prévu à l'article 177.18 du Règlement (hors Québec). Lors d'un retour à l'aide financière, la personne doit reprendre la participation obligatoire pour le nombre de mois restant au Programme;
• Une période de 24 mois s'est écoulée depuis le premier jour du mois suivant la date de la demande initiale.

La participation prend fin, à la demande de la personne participante, lorsque la durée du plan a été prolongée, que le cumul d'au moins 12 mois de participation obligatoire est atteint et que les 2 conditions suivantes sont satisfaites :

• La personne démontre qu'elle n'est plus en mesure de respecter les engagements prévus à son Plan;
• Aucune modification au Plan n'est possible pour permettre de poursuivre sa participation.

Une participation prend fin, à la demande de la personne participante, sans que le cumul des 12 mois obligatoires soit atteint, lorsque cette personne respecte les 2 conditions précédentes et qu'elle peut :

• Se prévaloir d'une contrainte temporaire (CTE) à l'AFDR, autre que pour raison de santé.

Une participation prend fin à la demande de la personne participante, en tout temps et sans condition, lorsqu'elle :

• Atteint 20 semaines de grossesse en vertu de l'article 177.21 du Règlement. Le choix de mettre fin à la participation est irrévocable.

Lois et règlements

• Article 48 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.10 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.17 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.21 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)