ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement administratif

Location

Lorsqu'un appareil ou un accessoire est disponible en location, la prestation spéciale peut être utilisée pour louer celui-ci jusqu'à concurrence du montant maximal payable prévu, et ce, dans la mesure où le coût, compte tenu de la durée du besoin, n'excède pas celui de l'achat.

Pour plus d'informations sur le montant maximal payable pour chacune des prestations spéciales, se référer à la page spécifique à la prestation.

Certains Centres locaux de services communautaires (CLSC) peuvent faire le prêt ou la location d'équipements.

Lois et règlements

• Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 187 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)