ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide à la mobilité

Il n'y a aucune interprétation normative pour ce sujet.

Lois et règlements

• Annexe III - Prothèses
• orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)