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Services en toxicomanie avec hébergement
Un séjour dans une ressource offrant des services en toxicomanie pour suivre une cure de désintoxication est le processus permettant de ramener les problèmes liés à la dépendance à un niveau minimum acceptable de fonctionnement social, psychologique et physique (réadaptation). De nombreux programmes existent et ont chacun leurs spécificités. La plupart des cures de désintoxication visent à instaurer une abstinence. En cas de dépendance physique, la cure de désintoxication commence par un sevrage de quelques jours, souvent fortement médicalisé, correspondant à la désintoxication physique.
La dépendance peut être un problème transitoire ou devenir chronique. La durée de la réadaptation est donc plus ou moins longue et son intensité peut varier.
Les frais de séjour sont payables pour les cures faites dans une ressource offrant des services en toxicomanie, tels les services thérapeutiques, la réinsertion sociale, l'aide et le soutien à la récupération à la suite d'une intoxication ou l'aide et le soutien à la désintoxication.
Les frais de séjour sont payables seulement pour les séjours réalisés dans les ressources en toxicomanie :
- Détenant une attestation temporaire de conformité;
- Certifiées par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
- En processus de renouvellement de leur certification.
Maintien du lieu de résidence
La personne qui conserve son logement pendant son séjour à la ressource en toxicomanie peut être admissible à la prestation spéciale pour frais de logement.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par le document suivant :
- Le formulaire « Formulaire de début de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement » (2561) remplit par l'intervenante ou l'intervenant (ou par le médecin, s'il y a lieu) qui a fait l'évaluation lors de l'admission.
Le médecin qui souhaite attester du besoin d'hébergement doit utiliser le même formulaire que celui complété par l'intervenante ou l'intervenant et se servir des outils d'évaluation qui sont autorisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Cette façon de faire est conforme au guide et aux pratiques du MSSS qui obligent à ce qu'une évaluation soit faite par une intervenante ou un intervenant certifié lors de chaque admission dans une ressource en toxicomanie ainsi qu'une réévaluation du plan d'intervention après 3 mois.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable n'est pas obligatoire pour l'octroi de la prestation spéciale Frais de séjour pour services en toxicomanie avec hébergement.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande, au paiement de la prestation spéciale et au renouvellement de la prestation spéciale :
- Le formulaire « Formulaire de début de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement » (2561);
- Le formulaire « Formulaire d'étape pour des services en toxicomanie avec hébergement » (2562);
- Le formulaire « Formulaire de fin de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement » (2563);
- Les factures ou reçus signés par la personne prestataire précisant les informations suivantes :
- le type de chambre;
- le tarif journalier;
- le nombre de nuitées.
Note
Le « Rapport médical » (SR-2100) n'est plus utilisé pour justifier la nécessité de cette prestation spéciale.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Les montants payables correspondent au coût réel, jusqu'à concurrence du tarif journalier applicable à un établissement de santé et de services sociaux pour les catégories de chambre suivantes, soit :
- Chambre semi-privée;
- Chambre de plus de 2 lits.
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À compter du 1er janvier 2020 |
À compter du 1er janvier 2021 |
À compter du 1er janvier 2022 |
À compter du 1er janvier 2023 |
À compter du 1er janvier 2024 |
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|---|---|---|---|---|---|
| Chambre semi-privée (2 lits) | 54,21 $ | 54,75 $ | 56,23 $ | 57,92 $ | 59,66 $ |
| Chambre de plus de 2 lits | 40,39 $ | 40,79 $ | 41,89 $ | 43,15 $ | 44,44 $ |
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Frais d'inscription
Les frais d'inscription à la ressource sont reliés aux frais de traitement plutôt qu'aux frais de séjour et le Règlement ne prévoit pas le remboursement des frais de traitement.
Frais de traitement ou de thérapie
Les frais de traitement ou de thérapie ne sont pas couverts par la prestation spéciale, ce sont les frais de séjour qui sont remboursés.
Frais de transport
Les frais de déplacement pour se rendre dans une ressource en toxicomanie sont payables en vertu de l'article 88 du Règlement. Une attestation médicale écrite doit être produite afin d'attester de la nécessité d'être traité dans une ressource en toxicomanie.
Lorsque le médecin confirme que la personne doit suivre une cure de désintoxication avec hébergement, les frais de transport pour que la personne prestataire se fasse évaluer dans une ressource peuvent être remboursés.
Ces frais doivent être payés uniquement à la personne prestataire. En aucun temps, ces frais ne doivent être payés à la ressource en toxicomanie.
Lois et règlements
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)