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Transport bénévole
Le transport bénévole est un transport effectué par un conducteur bénévole qui exerce dans le cadre des activités d'un organisme communautaire et bénévole dûment reconnu par l'Agence de la santé et des services sociaux.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée, lorsque requise, par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée, de dentiste ou de sage-femme, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes, selon la situation :
- La description du besoin;
- La durée, lorsqu'il s'agit d'une demande de transport à caractère répétitif;
- Le besoin d'une personne accompagnatrice, s'il y a lieu;
- Que le plan de traitement du médecin inclut la participation à une activité thérapeutique et qu'un transport pour s'y rendre est requis.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable n'est pas obligatoire pour la prestation spéciale Transport bénévole.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- La confirmation de la visite médicale ou une preuve de fréquentation;
- Un document signé par la personne représentante autorisée de l'organisme communautaire mentionnant, notamment, le nombre de kilomètres parcourus et le tarif chargé;
- Le formulaire « Demande de remboursement de frais de transport - Visites médicales ou activités thérapeutiques » (SR-2589);
- Les factures ou reçus;
- Un document attestant de la nécessité du besoin.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence 0,54 $ du kilomètre parcouru est prévu pour un transport bénévole, jusqu'à concurrence de 250 $ par déplacement, et est cumulatif aux frais de séjour.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lorsque le transport est effectué par un conducteur bénévole reconnu dans le cadre d'une initiative de bienfaisance soutenue par un organisme humanitaire, le tarif maximum est de 0,54 $ le kilomètre, et ce, pour les transports effectués à compter du 1er août 2022.
Kilométrage
Le calcul du kilométrage pour un transport bénévole s'établit comme suit :
- Domicile (tiers) - domicile (personne prestataire);
- Domicile (personne prestataire) - clinique;
- Clinique - domicile (personne prestataire);
- Domicile (personne prestataire) - domicile (tiers).
Frais de stationnement
Les frais de stationnement peuvent être ajoutés au remboursement des frais d'utilisation d'un transport effectué par un conducteur bénévole reconnu.
Frais de repas du conducteur bénévole
Il est possible de défrayer le coût des frais de repas du conducteur bénévole, s'il en coûte ainsi moins que de rembourser les frais de 2 transports.
Lois et règlements
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)