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Réévaluation des revenus annuels à la suite d'une baisse de revenus

Le montant pris en considération à titre de revenus, gains et autres avantages (RGA) annuels aux fins du calcul du revenu de base peut être réduit à la suite d’une baisse de revenus. Il peut être réduit seulement lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :

• Le total des revenus annuels que l'adulte ou ceux de sa conjointe ou son conjoint s'il y a lieu, a reçus depuis au moins 2 mois consécutifs, projetés sur une base annuelle, a diminué d'au moins 50 % par rapport à celui qui a été pris en considération pour la période de référence en cours;
• La personne peut raisonnablement prévoir que la diminution se poursuivra jusqu'à la fin de la période de référence où elle survient.

En cas de non-respect de l'une de ces conditions, les revenus, gains et avantages annuels considérés ne sont pas réajustés malgré la diminution de revenus.

La réduction du montant pris en considération à la suite d'une réévaluation est applicable à compter du mois suivant celui où la diminution de 50 % a débuté et pour la durée restante à la période de référence.

Grève ou lock-out

Une réévaluation est possible, selon les conditions, lorsque la diminution des revenus résulte d'une situation de grève ou de lock-out.

Congé sans solde et réduction du temps de travail

Une réévaluation des revenus annuels ne peut être effectuée lorsque la baisse de revenus est en raison d'un congé sans solde ou d'une réduction du temps de travail de l'adulte ou de sa conjointe ou de son conjoint.

Lorsque l'adulte ou sa conjointe ou son conjoint est en congé sans solde ou en réduction du temps de travail, le revenu dont la personne s'est privée s'ajoute au revenu réellement gagné.

Une exception s'applique et une réévaluation peut être effectuée, selon les conditions de réévaluation, lorsque la personne :

• A un motif sérieux de ne pas reprendre son emploi en vertu des conditions de travail qui la lient à son employeur;
• Reprend son horaire régulier.

Lois et règlements

• Article 177.87 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.88 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.89 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)