Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Exclusion de base

Les avoirs liquides, en espèce ou sous forme équivalente, détenus au dernier jour du mois sont considérés pour établir le revenu de base du mois suivant. Ils sont exclus jusqu'à concurrence de :

  • 20 000 $ pour l'adulte au Programme de revenu de base (PRB);
  • 50 000 $ pour sa conjointe ou son conjoint non-prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB.

L'équation de base suivante est utilisée dans l'évaluation de l'avoir liquide :

  • Avoir liquide - Exclusion de base = Ressource comptabilisable

Note

Les avoirs liquides des enfants à charge et de la conjointe ou du conjoint prestataire d'un programme d'AFDR ou du PRB sont exclus en totalité. Lorsque la personne conjointe devient inadmissible au PRB ou à l'AFDR, son avoir liquide au dernier jour du mois doit être considéré dans le dossier de l'adulte au PRB et les exclusions de base s'appliquent.

Particularité pour l'adulte ayant une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'AFDR

Lorsque l'adulte devient inadmissible en raison d'un excédent d'avoir liquide, celui-ci, ainsi que les enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérés former une famille avec la conjointe ou le conjoint prestataire d'un programme d'AFDR pendant les 3 mois qui suivent l'inadmissibilité.

Lois et règlements

  • Article 177.99 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)