ADEL – Aide à la décision en ligne
Supplément aux revenus de travail
Depuis le 1er janvier 2025, la prestation accordée dans le cadre d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) peut être augmentée du supplément aux revenus de travail lorsque l'adulte seul, un membre de la famille ou l'adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) a des revenus de travail. Le supplément aux revenus de travail correspond à 25 % de la portion des revenus de travail excédant le montant de l'exclusion applicable à sa situation, en vertu de l'article 154.1 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.
Note
Le supplément aux revenus de travail s'ajoute à la prestation seulement lorsque l'adulte seul, l'adulte ayant un conjoint prestataire du PRB ou la famille est admissible à un montant d'aide financière d'un programme d'AFDR. Le supplément aux revenus de travail n'est pas considéré pour établir le déficit.
Le supplément aux revenus de travail n'est pas accordé lorsqu'une réclamation pour fausse déclaration est établie pour les revenus visés.
Montants non considérés pour le calcul du supplément aux revenus de travail
Pour le calcul du supplément aux revenus de travail, les revenus suivants ne sont pas considérés malgré que l'exclusion pour les revenus de travail leur soit accordée :
- Les montants accordés, en vertu de la Loi de l'assurance parentale, à titre de prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption;
- Les prestations de maternité, parentales ou de soignant accordées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Lorsque la personne a également des revenus autres que des revenus de travail (exemples : Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), prestations de maternité de l'assurance-emploi, prestations de compassion) auxquels s'appliquent les exclusions de 200 $ et 300 $, ces dernières sont appliquées en premier lieu sur ces revenus.