ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte étudiant au secondaire professionnel

Une personne adulte qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle, qu'elle reçoive ou non une aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), est inadmissible à une aide financière, sauf si cette fréquentation s'effectue dans le cadre d'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi ou d'un programme d'aide et d'accompagnement social.

Le statut d'étudiant à temps plein est déterminé par l'établissement d'enseignement.

Personne réputée poursuivre à temps plein des études

Une personne étudiante qui poursuit des études à temps partiel, mais qui est réputée poursuivre à temps plein des études reconnues par le MEES, est inadmissible à des prestations.

Personne réputée inscrite à un établissement

La personne étudiante qui, entre deux périodes d'études, n'est pas inscrite aux études à temps plein ou à temps partiel, mais qui est réputée inscrite à un établissement, est inadmissible à des prestations.

Lois et règlements

• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 23 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 24 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)