ADEL – Aide à la décision en ligne
Établissement hébergeant un adulte tenu d'y loger
Un établissement hébergeant une ou un adulte tenu d'y loger est un établissement qui facilite la réinsertion sociale des personnes tenues d'y loger.
Lois et règlements
- Article 26 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)