ADEL – Aide à la décision en ligne
Enfant à charge majeur aux études
Des ajustements sont versés pour couvrir les besoins essentiels des enfants à charge majeurs puisqu'ils sont inadmissibles à l'Allocation famille et à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Il s'agit d'ajustements :
- Pour enfant majeur au secondaire général et pour enfant majeur handicapé au secondaire général;
- Pour enfant majeur au secondaire professionnel ou au postsecondaire qui réside ou ne réside pas chez ses parents.
Les familles composées d'un seul adulte ou dont les 2 adultes sont des demandeurs d'asile ne sont pas admissibles à ces ajustements.
Note
Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) a un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), cet ajustement est versé uniquement pour le ou les enfants à la charge du parent à l'AFDR, selon les conditions de l'ajustement.
Lois et règlements
- Article 74 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 75 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 78 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 158 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)