ADEL – Aide à la décision en ligne

Loyer gratuit ou réduction de loyer

Lorsqu'un bail ou tout autre document confirme l'existence d'un ou plusieurs mois de loyer gratuit, ces montants non payés n'influencent pas les frais de logement. Ainsi, le coût du logement à inscrire représente celui qui serait à payer s'il n'y avait aucun mois de loyer gratuit.

Pour qu'un mois de loyer gratuit ou une réduction de loyer soit considéré comme un avantage non comptabilisable, aucune contrepartie ne doit être exigée du locateur.

À la suite d'une dénonciation, d'un budget déficitaire ou tout autre doute sur la conformité du dossier donnant lieu à une démarche de conformité, des documents preuves peuvent être requis.

Réduction de loyer pour travaux de conciergerie

Ainsi, lorsque le loyer est gratuit ou réduit en échange de travaux de conciergerie, il y a considération d'un revenu. De plus, le coût du logement à inscrire représente celui qui serait à payer si la personne n'était pas concierge.

Coopérative d'habitation

Si une coopérative d'habitation confie des travaux à une ou un de ses locataires moyennant une réduction de loyer ou une rémunération, celle-ci doit être considérée comme un revenu de travail et ne vient pas influencer les frais de logement à inscrire au dossier. Ainsi, le montant du loyer à inscrire représente celui qui serait à payer si aucun travail n'était confié au locataire.