Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Indemnités de remplacement du revenu

Indemnités de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Les indemnités de remplacement du revenu (IRR) compensent la perte d'un revenu :

  • D'une travailleuse ou d'un travailleur;
  • D'une ou d'un stagiaire.

On considère l'indemnité de remplacement du revenu lorsqu'elle compense la perte de revenu d'un adulte ou d'un enfant à charge au dossier.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Cependant lorsque l'indemnité de remplacement de revenus compense les revenus accessoires aux études d'un enfant à charge au dossier, elle est exclue.

L'indemnité est considérée comme un avoir liquide lorsqu'elle est capitalisée.

Retrait préventif

Les indemnités de remplacement de revenu versées dans le cadre d'un retrait préventif débutent le 6e jour ouvrable suivant l'arrêt de travail. Durant les 5 premiers jours ouvrables, l'employeur continue le paiement du salaire de la femme qui est en retrait préventif pour grossesse.

Ces jours ne sont pas remboursés par la CNESST.

Les montants versés par l'employeur sont comptabilisés à titre de revenus de travail et les exclusions habituelles s'appliquent.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 96 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)