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Situations de troubles

Des situations de troubles existent dans plusieurs pays et évoluent dans le temps. Les principales sont :

• Les troubles politiques;
• Les guerres civiles;
• Les guerres;
• Les mouvements révolutionnaires armés;
• ou autre.

Lorsqu'une personne requérante ou prestataire détient des avoirs liquides dans une zone de troubles, la valeur de ces avoirs est considérée comme nulle.

La déclaration écrite de la personne constitue le fondement pour évaluer la situation.

Des précisions contenues dans la déclaration écrite sont importantes dans les situations de troubles :

• Sur l'endroit où se situent les situations de troubles, puisque ces zones sont parfois limitées géographiquement à une province, une ville ou même quelques rues;
• Sur le fait que le système bancaire est paralysé et que le transfert de fonds ou autres est impossible.

Ces situations de troubles jugées extrêmes démontrent régulièrement que le système bancaire est paralysé ou du moins que le transfert de fonds ou autre est impossible durant cette situation critique.

Le Ministère réévalue la situation annuellement afin de vérifier si le cours des choses a évolué et si la personne prestataire a maintenant la possibilité de récupérer ses avoirs liquides. Les situations de troubles présentes dans certains pays sont totalement volatiles et évoluent constamment.