ADEL – Aide à la décision en ligne

Antériorité du déficit

Le versement de l'allocation de soutien se fait toujours selon le principe de l'antériorité du déficit. Ainsi, une participation à un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) au cours d'un mois donné donne droit à l'allocation pour le mois suivant.

Pour une personne qui débute sa participation au mois de janvier, l'allocation de soutien s'ajoute à sa prestation de base du mois de février.

Pour une personne qui termine sa participation au cours du mois de février, l'allocation de soutien s'ajoute à sa prestation de base du mois de mars.

De plus, l'allocation de soutien est versée sans tenir compte de la durée réelle de participation et, s'il y a lieu, sans se préoccuper du motif d'abandon. Conséquemment, une personne qui débute sa participation le 25 novembre recevra une allocation de soutien pour le mois de décembre, et ce, même si cette personne abandonne sa participation au PAAS le 29 novembre.

Lois et règlements

• Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 8 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)