Relevés fiscaux des programmes spécifiques

En vertu des lois fiscales, le Ministère a l'obligation de faire parvenir des relevés fiscaux à sa clientèle au plus tard le dernier jour de février de chaque année.

Des relevés fiscaux sont émis pour les programmes spécifiques suivants :

• Les programmes créés en vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles :
  • le programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME);
  • le Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA).
• Le programme créé en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (LMESSCPMT) :
  • le Programme d'aide financière d'urgence (PAFU).

Les relevés fiscaux produits sont :

• Le relevé 5 (relevé provincial);
• Le feuillet T5007 (relevé fédéral).

Le relevé 5 et le feuillet T5007 font état de l'aide financière accordée en vertu d'un programme spécifique. Ces montants doivent être inscrits dans les déclarations de revenus provinciale et fédérale. Ils sont émis à la clientèle ayant reçu une aide financière ou ayant remboursé une telle aide financière.

L'aide versée est incluse dans le calcul du revenu imposable au provincial.

Si une personne a reçu une aide financière d'un programme d'aide financière de dernier recours et une aide financière en vertu d'un autre programme, elle recevra 2 relevés 5 et feuillets T5007 distincts (par exemple : Aide financière de dernier recours et programme Soutien financier aux mineures enceintes).