ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement d'une demande d'aide financière

L'évaluation de l'admissibilité est effectuée à compter de la date où le formulaire fourni par le Ministère, dûment rempli et signé, est reçu par le Ministère.

Lors de l'évaluation de l'admissibilité au Programme, le Ministère rend une décision écrite et motivée dans les plus brefs délais. Le délai raisonnable est établi à 5 jours ouvrables à compter du moment où tous les documents et renseignements requis pour l'étude de la demande sont produits au bureau de Services Québec.