ADEL – Aide à la décision en ligne

Fin d'admissibilité au programme

L'admissibilité à l'aide financière au programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME) prend fin :

• À compter du mois suivant celui au cours duquel la personne mineure ne respecte plus :
  • l'une des conditions d'admissibilité;
  • l'une de ses obligations.

  Toutefois, la personne mineure peut déposer une autre demande et être déclarée de nouveau admissible, si elle respecte les conditions d'admissibilité et si elle répond à ses obligations.

• À compter du mois suivant celui de son accouchement;
• À compter du mois suivant celui où :
  • ses ressources sont suffisantes pour couvrir ses besoins;
  • elle se désiste de sa demande d'aide financière au SFME.

Lors de la fin du programme, la personne peut faire une transition vers l'aide financière de dernier recours au besoin.