ADEL – Aide à la décision en ligne
Supplément aux revenus de travail
La prestation accordée au Programme objectif emploi peut être augmentée lorsque la personne participante ou un membre de sa famille a des revenus de travail. Depuis le 1er janvier 2025, le supplément aux revenus de travail correspond à 25 % de la portion des revenus de travail excédant le montant de l'exclusion applicable à sa situation, en vertu du premier alinéa de l'article 114 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.
Note
Le supplément aux revenus de travail s'ajoute à la prestation seulement lorsque l'adulte seul ou la famille est admissible à une prestation d'objectif emploi. Le supplément aux revenus de travail ne peut pas être considéré pour établir le déficit.
Le supplément aux revenus de travail n'est pas accordé lorsqu'une réclamation pour fausse déclaration est établie pour les revenus visés.
Montants non considérés à titre de revenus de travail
Pour le calcul du supplément aux revenus de travail, les revenus suivants ne sont pas considérés malgré que l'exclusion pour les revenus de travail leur soit accordée :
- Les montants accordés, en vertu de la Loi de l'assurance parentale, à titre de prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption;
- Les prestations de maternité, parentales ou de soignant accordées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Lorsque la personne a également des revenus autres que des revenus de travail (exemples : [site:rqap_nom] ([site:rqap_abbrev]), prestations de maternité de l'assurance-emploi, prestations de compassion) auxquels s'appliquent les exclusions de 200 $ et 300 $, ces dernières sont appliquées en premier lieu sur ces revenus.
Lois et règlements
- Article 177.23 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.28 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)