ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus, gains et avantages

Les revenus, gains et avantages sont considérés pour établir le calcul du mois suivant, à moins qu'ils ne soient exclus en vertu de l'article 177.29 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.

Dans le cadre du Programme objectif emploi (OE), les revenus à considérer aux fins du calcul de la prestation du mois suivant sont ceux reçus au cours d'un mois. Le facteur de mensualisation n'est pas utilisé.

La notion de revenu cessant ne s'applique pas en cours d'aide, toutefois, elle s'applique pour le mois de la demande.