ADEL – Aide à la décision en ligne

Pension alimentaire

Dans le cadre du Programme objectif emploi (OE), la pension alimentaire est un revenu qui est pris en compte dans le calcul de la prestation à verser.

Lorsque la pension alimentaire est versée au bénéfice d'un enfant, un montant de 500 $ par mois par enfant à charge est exclu du calcul du revenu de pension alimentaire comptabilisable.

Lorsque la pension alimentaire est versée au bénéfice d'un adulte (ex-conjointe ou ex-conjoint), aucune exclusion de revenus de pension alimentaire n'est appliquée. 

De plus, les versements périodiques de pension alimentaire faits sous forme de paiement d'une résidence habitée par la personne créancière, dont la personne débitrice de la pension alimentaire est propriétaire, sont exclus en totalité.

Recours

La personne ou la famille a l'obligation de faire valoir ses recours en vue de l'obtention d'une pension alimentaire.

Subrogation

Aucun processus de subrogation n'est entrepris lorsque la personne ne reçoit pas sa pension alimentaire.

Dans le cas d'un couple mixte pour lequel une subrogation est présente pour l'adulte non participant, la subrogation cesse pour les périodes où le couple est admis au Programme objectif emploi.

Arrérages

Durant sa participation à OE, lorsque la personne reçoit des montants de pension alimentaire qui incluent des arrérages, ces derniers sont considérés comme de l'avoir liquide et sont exclus du calcul de la prestation. Seul le montant prévu au jugement peut être inscrit comme revenu pour le mois suivant sa réception.