ADEL – Aide à la décision en ligne

Rôles des intervenants

Rôle des partenaires externes

Les partenaires externes avec lesquels Emploi-Québec convient d’une entente de services :

• Sont responsables de rendre compte de la participation et de l’assiduité de la personne participante qui lui est référée;
• Ne sont pas responsables de l’application d'une sanction.

Rôle du Ministère

Le Ministère informe la personne participante :

• De ses obligations;
• Des conséquences liées aux manquements;
• Des recours possibles lors des différentes étapes de son cheminement.

Lois et règlements

• Article 83.13 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.41 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)