Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Non-réalisation des activités inscrites au plan d'intégration

La personne participant à Objectif emploi (OE) doit respecter les engagements précisés au Plan d’intégration en emploi, notamment les activités à réaliser dans le cadre des mesures qui y sont prévues telles que :

  • Une rencontre d'accompagnement planifiée;
  • Une activité associée :
    • à la Recherche intensive d’emploi encadrée par l’agent ou appuyée par une ressource externe;
    • au Développement des compétences;
    • au Développement des habiletés sociales.

Lois et règlements

  • Article 177.13 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)