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Carnet de réclamation ASM-1
Le carnet de réclamation ASM-1 est une prestation spéciale qui permet, entre autres, à la personne prestataire ou aux membres de sa famille de se procurer ses médicaments sur ordonnance, en présentant ce carnet de réclamation et sa carte d'assurance maladie à la pharmacienne ou au pharmacien de son choix. La pharmacienne ou au pharmacien est remboursé par la [site:ramq_nom] ([site:ramq_abbrev]). Ce carnet de réclamation est renouvelable tous les mois.
Synonymes
Les synonymes de carnet de réclamation ASM-1 sont les suivants :
- ASM-1;
- Services pharmaceutiques ASM-1;
- Carte médicament ASM-1;
- Carnet médicament ASM-1.
Nécessité du besoin
La personne prestataire n'est pas tenu d'invoquer la nécessité du besoin pour obtenir le carnet de réclamation ASM-1.
Prestations spéciales
Pour certaines prestations spéciales et certains services couverts par le carnet de réclamation ASM-1, la nécessité du besoin peut avoir à être attestée. Pour plus de renseignements, se référer à la page spécifique à la prestation aux sections Coût des services et biens assumé par le Ministère et Coût des services assumé par la [site:ramq_nom], selon la situation.
Autorisation préalable
L'obtention d'une autorisation préalable du Ministère n'est pas obligatoire pour obtenir le carnet de réclamation ASM-1 pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation Carnet de réclamation ASM-1 pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Émission du carnet de réclamation ASM-1
Le carnet de réclamation ASM-1 est généré par le système, lorsque les conditions d'émission sont rencontrées.
Prestations spéciales et services couverts
| Déficit d'au moins 1 $ |
Déficit médicaments seulement |
|
|---|---|---|
| Médicaments | Oui | Oui |
| Services dentaires3 | Oui | Oui |
| Prothèses dentaires4 | Oui | Oui1 |
| Lunettes5 | Oui | Oui2 |
| Déménagement5 | Oui | Oui2 |
| Examen de la vue3 | Oui | Oui |
| Autres prestations spéciales | Oui | Oui2 |
| Prestations non prévues au règlement | Oui | Non |
1 Un déficit de 1 $, sans compter le besoin en médicaments, donne droit au montant total prévu pour une prothèse dentaire.
2 Le montant accordé est égal au nouveau déficit établi, sans compter le besoin en médicaments.
3 Exige 12 mois de présence à l'aide.
4 Exige 24 mois de présence à l'aide.
5 Exige 6 mois de présence à l'aide, sauf pour les personnes admises au Programme de solidarité sociale.
Informations présentes sur le carnet de réclamation ASM-1
| Services dentaires (case « Soins dentaires ») |
Services liés aux prothèses dentaires (section « Message ») |
Examen des yeux (section « Message ») |
|---|---|---|
|
Oui, lorsque 12 mois de présence à l'aide. |
Oui, lorsque 24 mois de présence à l'aide. |
Oui, lorsque 12 mois de présence à l'aide. |
| Non, lorsque les 12 mois de présence à l'aide ne sont pas atteints. | Non, lorsque les 24 mois de présence à l'aide ne sont pas atteints. | Non, lorsque les 12 mois de présence à l'aide ne sont pas atteints. |
Demande à la [site:ramq_abbrev]
Pour obtenir les services assurés par la [site:ramq_abbrev], la personne prestataire présente sa carte d'assurance maladie ou son carnet de réclamation au professionnel de son choix.
Lois et règlements
- Article 176 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)