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Carnet de réclamation ASM-1
Le carnet de réclamation ASM-1 est une prestation spéciale qui permet, entre autres, à la personne prestataire ou aux membres de sa famille de se procurer ses médicaments sur ordonnance, en présentant ce carnet de réclamation et sa carte d'assurance maladie à la pharmacienne ou au pharmacien de son choix. La pharmacienne ou au pharmacien est remboursé par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Ce carnet de réclamation est renouvelable tous les mois.
Synonymes
Les synonymes de carnet de réclamation ASM-1 sont les suivants :
- ASM-1;
- Services pharmaceutiques ASM-1;
- Carte médicament ASM-1;
- Carnet médicament ASM-1.
Nécessité du besoin
La personne prestataire n'est pas tenu d'invoquer la nécessité du besoin pour obtenir le carnet de réclamation ASM-1.
Prestations spéciales
Pour certaines prestations spéciales et certains services couverts par le carnet de réclamation ASM-1, la nécessité du besoin peut avoir à être attestée. Pour plus d'informations, se référer à la page spécifique à la prestation aux sections Coût des services et biens assumé par le Ministère et Coût des services assumé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, selon la situation.
Autorisation préalable
L'obtention d'une autorisation préalable du Ministère n'est pas obligatoire pour obtenir le carnet de réclamation ASM-1 pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation Carnet de réclamation ASM-1 pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Émission du carnet de réclamation ASM-1
Le carnet de réclamation ASM-1 est généré par le système, lorsque les conditions d'émission sont rencontrées.
Prestations spéciales et services couverts
| Déficit d'au moins 1 $ |
Déficit médicaments seulement |
|
|---|---|---|
| Médicaments | Oui | Oui |
| Services dentaires3 | Oui | Oui |
| Prothèses dentaires4 | Oui | Oui1 |
| Lunettes5 | Oui | Oui2 |
| Déménagement5 | Oui | Oui2 |
| Examen de la vue3 | Oui | Oui |
| Autres prestations spéciales | Oui | Oui2 |
| Prestations non prévues au règlement | Oui | Non |
1 Un déficit de 1 $, sans compter le besoin en médicaments, donne droit au montant total prévu pour une prothèse dentaire.
2 Le montant accordé est égal au nouveau déficit établi, sans compter le besoin en médicaments.
3 Exige 12 mois de présence à l'aide.
4 Exige 24 mois de présence à l'aide.
5 Exige 6 mois de présence à l'aide, sauf pour les personnes admises au Programme de solidarité sociale.
Informations présentes sur le carnet de réclamation ASM-1
| Services dentaires (case « Soins dentaires ») |
Services liés aux prothèses dentaires (section « Message ») |
Examen des yeux (section « Message ») |
|---|---|---|
|
Oui, lorsque 12 mois de présence à l'aide. |
Oui, lorsque 24 mois de présence à l'aide. |
Oui, lorsque 12 mois de présence à l'aide. |
| Non, lorsque les 12 mois de présence à l'aide ne sont pas atteints. | Non, lorsque les 24 mois de présence à l'aide ne sont pas atteints. | Non, lorsque les 12 mois de présence à l'aide ne sont pas atteints. |
Demande à la RAMQ
Pour obtenir les services assurés par la RAMQ, la personne prestataire présente sa carte d'assurance maladie ou son carnet de réclamation au professionnel de son choix.
Lois et règlements
- Article 176 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)