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Barre de soutien baignoire ou toilette
La barre de soutien baignoire ou toilette est un tuyau fabriqué en aluminium ou à partir d'autres matériaux solides et résistants. Elle permet à la personne utilisatrice de s'appuyer pour entrer et pour sortir de la baignoire. Elle est fixée au mur, ce qui permet l'installation dans une autre salle de bain lors d'un déménagement.
Synonyme
Barre d'appui pour la baignoire ou pour la toilette est un synonyme de barre de soutien baignoire ou toilette.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le diagnostic;
- La description du besoin à couvrir;
- La durée.
Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.
Autorisation préalable
Aucune autorisation préalable n'est requise avant l'achat ou la location de cet accessoire. La personne prestataire peut toutefois en faire la demande, celle-ci doit alors fournir au bureau de Services Québec un document attestant de la nécessité du besoin.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande d'autorisation préalable de la prestation spéciale, s'il y a lieu :
- Un document attestant de la nécessité du besoin.
Les documents suivants sont nécessaires au paiement de la prestation spéciale :
- Les factures ou reçus;
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Le formulaire « Demande de paiement de prestation spéciale » (SR-0006), s'il y a lieu.
Délai de carence
Il n'y a aucun délai de carence pour être admissible à la prestation spéciale, que ce soit pour le Programme d'aide sociale, le Programme de solidarité sociale, le Programme objectif emploi ou le Programme de revenu de base.
Montant payable
Les coûts de location peuvent être couverts pour cet accessoire. Lorsque la location n'est pas disponible ou avantageuse, un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 28,50 $ est prévu pour l'achat de la barre de soutien pour baignoire droite;
- 71,50 $ est prévu pour l'achat de la barre de soutien pour baignoire ou pour toilette en « L ».
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe III - Prothèses
- orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)