ADEL – Aide à la décision en ligne
Chaussures orthopédiques
La chaussure orthopédique est une chaussure fabriquée sur mesure pour pallier à diverses anomalies du pied en s'y adaptant, la chaussure étant définie comme ce qui recouvre ou protège le pied. Celle-ci est fabriquée à partir d'un moule en plâtre, en bois ou en plastique, conçue spécialement pour le patient suivant ses mensurations de pied ou à partir d'un moule universel.
Bottes orthopédiques
Une paire de bottes orthopédiques peut être payée au même titre qu'une paire de chaussures orthopédiques. Cependant, il n'est pas possible de payer simultanément une paire de bottes orthopédiques et une paire de chaussures orthopédiques puisque cela ne constitue pas un besoin supplémentaire, mais bien une autre forme du même besoin.
Les bottes qui recouvrent les chaussures orthétiques (bottes de pluie, bottes d'hiver, etc.) ne sont pas remboursables en vertu du Règlement du Ministère.
Chaussures orthopédiques pour enfant à charge majeur
Il est prévu à l'annexe II du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles qu'une chaussure orthopédique fabriquée à partir d'un moule en bois ou en plastique, individuel ou universel, peut être accordée à un adulte. Bien que l'article 22 de la Loi définisse la personne adulte comme une personne qui n'est pas un enfant à charge, il est permis, dans le contexte particulier de cette prestation spéciale, d'utiliser le sens commun du mot adulte afin de pouvoir octroyer cette prestation à un enfant à charge majeur.
Lorsque le besoin est requis pour un enfant à charge mineur, se référer à Prestations spéciales de santé non prévues au Règlement.
Synonyme
Chaussures orthétiques est un synonyme de chaussures orthopédiques.
Note
Afin d'éviter de confondre avec la chaussure de série, le terme technique le plus approprié pour une chaussure fabriquée sur mesure est la chaussure orthétique.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin doit identifier de façon précise la nature de la prestation spéciale demandée, soit des chaussures orthopédiques, des orthèses plantaires faites sur mesure, des chaussures correctrices de série, des biseaux internes ou externes, une élévation de la semelle et du talon, un talon thomas pour enfant ou tout autre prestations incluses au Règlement.
L'orthèse plantaire et les chaussures orthopédiques sur mesure peuvent être autorisées simultanément pour une même personne prestataire.
Note
Selon les règles d'application du règlement, l'orthèse plantaire destinée à la chaussure orthopédique peut être autorisée à condition qu'elle soit amovible et médicalement requise. Toutefois, aucun autre accessoire destiné à une chaussure régulière ne peut être autorisé pour une chaussure orthopédique puisque celle-ci est complète en elle-même.
Autorisation préalable
Aucune autorisation préalable n'est requise avant l'achat de cet accessoire. La personne prestataire peut toutefois en faire la demande, celle-ci doit alors fournir au bureau de Services Québec un document attestant de la nécessité du besoin.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande d'autorisation préalable de la prestation spéciale, s'il y a lieu :
- Un document attestant de la nécessité du besoin.
Les documents suivants sont nécessaires au paiement de la prestation spéciale :
- Les factures ou reçus;
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Le formulaire « Demande de paiement de prestation spéciale » (SR-0006), s'il y a lieu.
Délai de carence
Il n'y a aucun délai de carence pour être admissible à la prestation spéciale, que ce soit pour le Programme d'aide sociale, le Programme de solidarité sociale, le Programme objectif emploi ou le Programme de revenu de base.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 671,50 $ est prévu pour l'achat de chaussures orthopédiques (la paire).
Note
Un montant de franchise de 50 $ est assumé par la personne prestataire. Ainsi, un montant maximal de 621,50 $ est accordé pour le paiement d'une paire de chaussures orthopédiques.
Cette prestation subvient au coût d'une seule paire de chaussures par adulte, au plus une fois pour toute période de 12 mois.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable pour chaque adulte et enfant majeur à charge au dossier.
Lois et règlements
- Annexe II - Chaussures orthopédiques et orthèses plantaires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 22 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)