ADEL – Aide à la décision en ligne
Dissolvant
Le dissolvant est un produit liquide servant à enlever l'adhésif et les résidus présents sur la peau. Il sert aussi à enlever la colle utilisée pour faire adhérer le condom urinaire (cathéter - sonde externe mâle) sur la peau du pénis.
Le cathéter - sonde externe mâle est maintenant de type autocollant, de sorte que la colle pour cathéter et le dissolvant ne sont plus utilisés. Certaines personnes choisissent de continuer à utiliser le cathéter - sonde externe mâle qui nécessite l'utilisation de la colle pour cathéter et du dissolvant.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le diagnostic;
- La description du besoin à couvrir;
- La durée.
Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.
Lorsque le besoin de cathéter - sonde est reconnu, il n'est pas nécessaire que tous les accessoires soient énumérés sur l'attestation médicale. Le besoin d'accessoires, selon le type de cathéter - sonde, est reconnu d'emblée.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme objectif emploi. Bien que l'autorisation préalable ne soit pas obligatoire dans le cadre du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base, la personne peut en faire la demande.
Afin d'obtenir une autorisation préalable, la personne doit fournir les documents nécessaires au bureau de Services Québec.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande d'autorisation préalable de la prestation spéciale, s'il y a lieu :
- L'estimation des coûts;
- Un document attestant de la nécessité du besoin.
Les documents suivants sont nécessaires au paiement de la prestation spéciale :
- Les factures ou reçus;
- Un document attestant de la nécessité du besoin (lorsqu'aucune autorisation préalable n'a été émise);
- Le formulaire « Demande de paiement de prestation spéciale » (SR-0006), s'il y a lieu.
Délai de carence
Il n'y a aucun délai de carence pour être admissible à la prestation spéciale, que ce soit pour le Programme d'aide sociale, le Programme de solidarité sociale, le Programme objectif emploi ou le Programme de revenu de base.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de 2 $ est prévu pour l'achat de dissolvant (sachet).
L'article peut être payé plusieurs fois dans un même mois (ou une période donnée).
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe III - Prothèses
- orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)