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Oxygène

L'oxygène à usage médical est un médicament employé à des fins thérapeutiques. Il est administré seulement sur prescription médicale.

Synonymes

Les synonymes de la prestation spéciale Oxygène sont les suivants :

• Bonbonne d'oxygène;
• Cylindre d'oxygène.

Adulte hospitalisé

La personne adulte hospitalisée est celle qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des soins actifs. Aucune contribution n'est exigée de cette personne en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Lorsque la personne prestataire se trouve dans cette situation, elle n'est pas admissible à la prestation spéciale Oxygène.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :

• Un « Certificat médical » (SR-0040) ou toute autre attestation médicale écrite.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable est obligatoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale qui souhaite se prévaloir du supplément mensuel Oxygène. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :

• Les documents attestant de la nécessité du besoin.

Documents nécessaires

Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :

• Un document attestant de la nécessité du besoin;
• La demande écrite de la personne prestataire;
• Les factures ou reçus;
• Une autorisation préalable.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

Le montant payable varie selon l'utilisation de la personne prestataire. Le besoin est différent pour chaque personne. La prestation spéciale subvient au coût de l'oxygène utilisé à des fins médicales.

Les accessoires suivants ne sont pas inclus dans cette prestation :

• Support à bonbonne;
• Régulateur de débit;
• Masque;
• Tubulure.

La prestation est payable à tous les membres de la famille.

Lois et règlements

• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)