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Allaitement
Une prestation spéciale continue est accordée pour l'allaitement d'un enfant à charge de moins de 12 mois. Elle se verse à compter du mois où la mère en fait la demande en indiquant la période prévue de l'allaitement.
La durée maximale du versement de cette prestation spéciale est de 13 mois, soit dès le mois de la naissance de l'enfant à charge jusqu'au 12e mois inclusivement.
Cette prestation ne peut être accordée simultanément à la prestation spéciale Préparation lactée, sauf au cours du mois où il y a un changement de l'alimentation.
Particularités pour un enfant à charge qui a un parent prestataire du Programme de revenu de base (PRB)
Le supplément mensuel pour allaitement est toujours payable à la mère prestataire qui allaite, même dans les cas où l'enfant est à la charge de l'autre parent prestataire de PRB.
Adulte hospitalisé
La personne adulte hospitalisée est celle qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des soins actifs. Aucune contribution n'est exigée de cette personne en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Lorsque la personne prestataire se trouve dans cette situation, elle n'est pas admissible à la prestation spéciale Allaitement.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par :
- Le constat de naissance de l'enfant à charge;
- Une déclaration verbale de la mère précisant la période prévue de l'allaitement.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable n'est pas obligatoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
Document nécessaire
Le document suivant est nécessaire à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :
- Le constat de naissance de l'enfant à charge.
De plus, la déclaration verbale de la personne prestataire précisant la période prévue de l'allaitement est nécessaire pour accorder la prestation spéciale.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation.
Montant payable
Un montant de 55 $ par mois est prévu pour le supplément mensuel Allaitement.
La prestation est payable pour chaque enfant à charge allaité de moins de 12 mois.
Lois et règlements
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 106 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)