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Accessoires et entretien d'un appareil respiratoire
Accessoires pour les appareils respiratoires
Toutes les pièces nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil sont considérées comme des accessoires pour les appareils respiratoires. Il peut s'agir notamment :
- Du masque facial;
- De la lunette nasale;
- De la tubulure;
- Des filtres;
- D'une chambre humidificatrice;
- D'un bac à eau;
- D'une mentonnière;
- Des coussins pour les masques;
- D'une bulle pour les masques;
- D'une courroie pour les masques;
- Etc.
Le remplacement de ces accessoires s'effectue selon la durée de vie prévue par le manufacturier en fonction de l'utilisation qui en est faite (par exemple, une pression accrue du débit d'air pourrait raccourcir la durée de vie d'un masque).
En général, la durée de vie des accessoires pour un appareil respiratoire est d'un an, à l'exception des masques qui ont une durée de vie de 6 à 12 mois et des filtres qui doivent être changés de façon régulière (environ aux 3 mois).
Entretien de l'appareil respiratoire
Un appareil respiratoire ainsi que ses différents accessoires sont des milieux propices à la prolifération de bactéries et de germes en raison de l'eau et de l'humidité qui s'y trouve. Ces bactéries pourraient entraîner des répercussions sur la santé de la personne.
Selon l'entretien fait par la personne à son domicile, il peut être nécessaire qu'un entretien annuel soit effectué par un fournisseur de services.
Les frais de service (par exemple, un service d'urgence 24h/24h) ne sont pas considérés comme des frais d'entretien.
Nécessité du besoin
Lorsque le ministre a procédé à l'achat de l'appareil respiratoire, il n'est pas requis d'obtenir une attestation médicale pour le remplacement périodique des accessoires ou de l'entretien annuel de l'appareil.
Toutefois, lorsque la fréquence de remplacement des pièces excède la durée de vie habituelle d'un accessoire ou lorsque plus d'un entretien par année est nécessaire, la démonstration de la nécessité du besoin est requise.
Dans l'éventualité où l'achat de l'appareil respiratoire n'aurait pas été effectué par le ministre, la démonstration de la nécessité du besoin est requise.
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée ou d'inhalothérapeute, par l'un des documents suivants :
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire pour le remplacement des accessoires et l'entretien des appareils respiratoires pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme objectif emploi. Bien que l'autorisation préalable ne soit pas obligatoire dans le cadre du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base, la personne peut en faire la demande.
Pour obtenir une autorisation préalable, la personne doit fournir les documents nécessaires au bureau de Services Québec.
Note
Considérant la particularité pour la santé des accessoires pour les appareils respiratoires, il est nécessaire de se procurer le matériel auprès d'un fournisseur. Il est impossible pour une personne de se procurer ces accessoires sur un site de seconde main (exemple : Marketplace) ou sur un site ne permettant pas de s'assurer que l'accessoire répond à son besoin (exemple : Amazon).
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande d'autorisation préalable de la prestation spéciale :
- L'estimation des coûts;
- Un document attestant de la nécessité du besoin.
Les documents suivants sont nécessaires au paiement de la prestation spéciale :
- Les factures ou reçus;
- Un document attestant de la nécessité du besoin (lorsqu'aucune autorisation préalable n'a été émise);
- Le formulaire « Demande de paiement de prestation spéciale » (SR-0006), s'il y a lieu.
Délai de carence
Il n'y a aucun délai de carence pour être admissible à la prestation spéciale, que ce soit pour le Programme d'aide sociale, le Programme de solidarité sociale, le Programme objectif emploi ou le Programme de revenu de base.
Montant payable
Le montant maximum payable est de 1 000 $ par période de 12 mois pour l'ensemble des accessoires ainsi que l'entretien de l'appareil.
Le prix maximal payable inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)