ADEL – Aide à la décision en ligne

Identification de la personne

Lorsqu'une demande est déposée, le Ministère a l'obligation de procéder à l'identification de la personne requérante et des membres de sa famille. Cette vérification est différente de l'authentification qui est faite au moment du dépôt de la demande et qui se fait par la présentation d'une carte avec photo émise par un organisme public (se référer à Identification et authentification de la personne).

Lors d'une demande d'aide financière, l'identification est faite de façon différente selon le lieu de naissance. Lorsque la personne est née au Québec, le certificat de naissance n'est pas obligatoire, puisqu'il existe d'autres façons de vérifier l'identité d'un individu. La personne qui est née dans une province autre que le Québec ou la personne immigrante doit continuer à fournir des pièces justificatives afin de permettre son identification.

Le Ministère envisage de mettre en place un mécanisme qui permettrait d'obtenir les certificats de naissance directement du Directeur de l'état civil du Québec.

Dans l'attente de la mise en place de cet échange, il a été décidé de devancer le retrait de l'obligation de fournir le certificat de naissance de l'état civil pour les personnes nées au Québec.

Une procédure a été mise en place afin de vérifier l'identité des demandeurs d'aide financière et des membres de leur famille.

Afin de faciliter cette procédure, le formulaire de demande a été modifié afin d'obtenir des informations supplémentaires permettant l'échange, soit le nom et le prénom de la mère.

Lois et règlements

• Article 30 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)