ADEL – Aide à la décision en ligne
Identification et authentification de la personne
Pour obtenir une aide financière, la personne requérante a l'obligation de fournir les documents ou les informations nécessaires à la vérification de son admissibilité. Ces documents peuvent comprendre ses pièces d'identité et celles des membres de sa famille.
Lors du dépôt de la demande d'aide financière de dernier recours, le personnel du Ministère doit, selon la situation, procéder à l'identification visuelle et à l'authentification de l'identité de la personne requérante et de sa conjointe ou de son conjoint, s'il y a lieu, ou au protocole d'identification de la personne lors d'une nouvelle demande.
Note
Pour le traitement d'une demande d'aide financière de dernier recours (AFDR) déposée par une personne ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), il n'est pas requis de procéder à l'identification, l'authentification ou au protocole d'identification du conjoint.
Le protocole d'identification de la personne doit être appliqué avant de transmettre un renseignement ou de poser une action relative au dossier actif ou inactif de la clientèle du Ministère.
Lois et règlements
- Article 30 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)