ADEL – Aide à la décision en ligne
Cohabitation de 12 mois consécutifs
La cohabitation est le 1er critère pour déterminer si 2 personnes vivent maritalement.
La cohabitation :
- Est la situation de personnes qui vivent, habitent ensemble;
- Implique une certaine durée, une certaine permanence;
- Indique une intention d'établir la résidence principale sous le même toit, à une adresse commune.
Les 2 personnes doivent avoir, à un moment donné, cohabitées pendant une période d'au moins 12 mois consécutifs.
Le calcul de la période de cohabitation de 12 mois consécutifs
- Peut se faire dès l'âge de 16 ans, même s'il n'y a vie maritale qu'à compter du moment où ces personnes sont majeures;
- Se fait en fonction de la date anniversaire du début de la cohabitation.
Il doit y avoir 12 mois consécutifs de cohabitation pour que les personnes soient considérées conjointes.
Il n'y a pas de cumul entre différentes périodes de cohabitation.
Exemple
8 mois de cohabitation en 2001, 5 mois en 2007 et 4 mois en 2008 ne constituent pas une période de cohabitation de 12 mois consécutifs.
Le calcul des 12 mois consécutifs de cohabitation se fait à compter de la date où les personnes ont commencé à partager le même logement; une absence temporaire n'interrompt pas la cohabitation.
12 mois consécutifs de cohabitation atteints
Afin de déterminer l'aide financière du mois suivant, lorsque des personnes qui vivent maritalement atteignent 12 mois consécutifs de cohabitation, elles sont considérées conjointes à compter du dernier jour du mois où la période des 12 mois consécutifs est complétée.
Calcul des 12 mois consécutifs et cohabitation temporaire
Lorsque 2 personnes démontrent qu'elles cohabitaient temporairement et que des circonstances particulières les amènent par la suite à décider de vivre ensemble maritalement, le calcul de 12 mois consécutifs de cohabitation se fait à partir de la date où ils ont commencé à partager le même logement.
Toutefois, lorsqu'une vie maritale est reconnue, on ne saurait admettre qu'en cours d'aide, celle-ci s'interrompe prétextant que désormais la cohabitation n'est que temporaire.
Exemple
Deux personnes habitent ensemble depuis plusieurs années tout en se déclarant colocataires seulement. Lors d'une entrevue, ils déclarent que leur situation a évolué et signent une déclaration à l'effet qu'ils se considèrent un couple depuis le 1er janvier 2009.
Le dossier couple sera donc créé à partir de cette date puisque les 12 mois consécutifs de cohabitation sont déjà écoulés.
Lois et règlements
- Article 22 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)