ADEL – Aide à la décision en ligne
Famille monoparentale dont l'enfant n'est pas pris en charge
Début d'hébergement
Pour l'application d'un programme d'aide financière de dernier recours, une personne adulte, membre d'une famille monoparentale, cesse de faire partie de la famille à compter du 3e mois qui suit celui de son admission en hébergement si l'enfant n'est pas pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent.
Lorsque la mère majeure est hébergée avec son enfant, elle cesse de faire partie de la famille après 3 mois.
Pour l'application des autres programmes d'aide financière prévus à la Loi, celle-ci cesse de faire partie de la famille à compter de la date de l'événement.
Fin d'hébergement
Retour de l'adulte après un séjour de moins de 3 mois
L'adulte qui cesse d'être hébergé est toujours membre de la famille lorsque le séjour a duré moins de 3 mois à compter de la date d'admission en hébergement. L'aide financière continue d'être versée à la famille.
Retour de l'adulte après un séjour de plus de 3 mois
L'adulte qui cesse d'être hébergé après un séjour de plus de 3 mois est une personne seule puisqu'elle n'est plus considérée comme faisant partie d'une famille.
Toutefois, lorsque l'enfant est à nouveau à sa charge, elle est admissible à une aide financière à titre de famille.
Lois et règlements
- Article 18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)