ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte hébergé

Personne hébergée

L'adulte a le statut de personne hébergée dès qu'une contribution peut lui être exigée à titre de bénéficiaire ou d'usager hébergé dans un établissement comme un centre de réadaptation ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Le programme de contribution financière des adultes hébergés de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est le programme responsable de déterminer quand une contribution est exigible. La personne hébergée peut demander une exonération de cette contribution, ou une réduction du montant, en fonction de sa capacité de payer.

Toutefois, malgré le type d'établissement et la durée du séjour, il est possible que la RAMQ ne considère pas que l'adulte a le statut de personne hébergée et que celui-ci ne soit pas inscrit au programme de contribution financière des adultes hébergés. Il s'agit alors d'un cas particulier.

La déclaration faite par un adulte hébergé demandant d'être dispensé de payer le prix de son hébergement est considérée comme étant une demande d'admissibilité valablement validée.

Le traitement diffère selon la situation :

• Adulte seul hébergé;
• Adulte hébergé ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB);
• Adulte hébergé membre d'une famille.

Contraintes sévères à l'emploi pendant la durée de l'hébergement

Une personne qui n'a pas de contraintes sévères à l'emploi, ou qui a des contraintes temporaires, lors de son admission en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), se verra attribuer des contraintes sévères pour la durée de son séjour en hébergement. Lors de la fin du séjour en hébergement, la personne devra fournir un rapport médical si elle souhaite que son admissibilité aux contraintes sévères soit évaluée. Pour plus d'informations, se référer à Admissibilité automatique.

Lois et règlements

• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 46 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)