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Comptabilisation des revenus, gains et avantages

La prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR) est calculée en tenant compte des revenus gains et avantages (RGA) réalisés par une personne adulte seule, un des membres d'une famille ou un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB).

La méthode de comptabilisation des RGA qui débutent, qui sont en cours ou qui cessent, diffère selon que le dossier d'aide est :

• En nouvelle demande;
• En cours d'aide;
• En attente de la réalisation d'un droit.

En nouvelle demande

Les revenus reçus ou à recevoir au cours du mois de la demande sont comptabilisés.

Lorsqu'un revenu cesse dans le mois d'une nouvelle demande, celui-ci sert à établir l'aide du mois de la demande seulement, sauf pour les revenus d'assurance-emploi, du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et ceux provenant d'une prestation d'urgence ou de relance économique du gouvernement du Canada.

En cours d'aide

En cours d'aide, les RGA sont comptabilisés pour le mois où ils sont dus, peu importe s'ils sont ou non reçus par la personne prestataire. Ils diminuent la prestation du mois suivant selon la règle de l'antériorité du déficit.

Dans le processus de comptabilisation des RGA, il est possible de retrouver :

• Le facteur de mensualisation :

  La prestation d'un programme d'AFDR est versée mensuellement. En conséquence, les RGA sont convertis sur une base mensuelle lorsque ces revenus couvrent un mois complet, du 1^er au dernier jour du mois.

  La comptabilisation s'effectue en appliquant les facteurs de mensualisation suivants :

  • 4,34821 lorsque le revenu est calculé et versé sur une base hebdomadaire;
  • 2,1741 lorsque le revenu est calculé et versé toutes les 2 semaines ou aux 14 jours.

  
  Toutefois, le facteur ne s'applique pas à l'égard des :

  • revenus comptabilisables aux fins d'établir l'aide du mois de la demande;
  • revenus qui fluctuent de mois en mois. C'est le montant des revenus réellement dus pour un mois donné qui est comptabilisé.

• Les revenus de travail exclus :

  Le Règlement prévoit une exemption sur les RGA comptabilisables soit :

  • 300 $ pour une famille de 2 adultes;
  • 200 $ pour un adulte seul, un adulte membre d'une famille monoparentale ou un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB.

  Les revenus de travail exclus s'appliquent aussi :

  • de façon générale, à tout revenu lié à une prestation de travail que fournit la personne prestataire pour obtenir ce revenu. Par exemple :
    • un revenu gagné en faisant de menus travaux pour des particuliers;
    • pour prendre soin d'une personne pendant sa convalescence;
    • pour apporter de l'aide aux devoirs à une ou un enfant qui éprouve des difficultés scolaires, etc.
  • aux prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption versées dans le cadre du RQAP;
  • aux prestations de maternité versées par un employeur, sauf lorsque versées par une assurance ou en vertu d'un contrat d'assurance invalidité ou pour un congé de maladie à long terme;
  • aux prestations de maternité, parentales, de compassion et de proches aidants d'enfants ou d'adultes gravement malades versées en vertu de l'assurance-emploi, se référer à Revenus d'assurance-emploi.

En attente de la réalisation d'un droit

Généralement, l'aide est versée en tenant compte des revenus gagnés ou réalisés; donc, dans la période d'attente pour la réalisation d'un droit, ils ne sont pas comptabilisables. Lorsque le droit est réalisé, la règle de l'antériorité du déficit s'applique.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 61 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 114 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 123 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)