ADEL – Aide à la décision en ligne
Allocation d'aide à l'emploi
Le titre I de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles confie à Emploi-Québec la responsabilité de verser de l'aide financière aux personnes participant à une mesure active d'emploi.
Dans le cadre de la Politique du soutien du revenu, Emploi-Québec accorde aux participants et aux participantes à une mesure active certains types de versements :
- Une allocation d'aide à l'emploi (AAE);
- Des frais supplémentaires;
- Des suppléments, s'il y a lieu.
Les sommes versées en AAE sont comptabilisables comme revenu aux fins du calcul de l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours (AFDR).
Montant de l'allocation d'aide à l'emploi
Le montant d'AAE versé à une personne participante est déterminé selon l'activité à laquelle celle-ci participe :
- 370 $/semaine pour les participants à :
- une formation générale dans le cadre de la « Mesure de formation de la main d'oeuvre - volet individu (MFOR-I) », incluant la francisation et l'alphabétisation);
- la mesure « Projets de préparation à l'emploi (PPE) - volet général et Jeunes volontaires »;
- 475 $/semaine pour les participants à :
- une formation qualifiante menant au marché du travail dans le cadre de la MFOR-I);
- 70 $/semaine pour les participants au :
- Programme objectif emploi en participant à des activités de recherche intensive d'emploi, ainsi qu'au développement d'habiletés sociales;
- Suppléments possibles, selon la situation :
- 30 $/semaine pour les participants qui sont chef de famille monoparentale;
- 30 $/semaine pour les participants qui sont un enfant majeur à charge en formation générale secondaire à temps complet lorsque les besoins de cet enfant ne sont pas couverts par un régime public ou une pension alimentaire.
Les Services publics d'emploi (SPE) tiennent compte de certains revenus de la participante ou du participant dans l'établissement du calcul du versement de l'AAE. À titre d'exemple, les revenus d'organismes publics (prestations d'assurance-emploi, Retraite Québec, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Société de l'assurance automobile du Québec, etc.).
Les revenus de pension alimentaire et les revenus d'appoint ne sont pas considérés dans le calcul du montant de l'AAE. Un revenu d'appoint est un salaire qu'une personne retire d'un emploi à temps partiel (entre 15 et 20 heures maximum par semaine) en supplément à ses activités.
Exemple - Personne débutant une mesure et admissible à un revenu de Retraite Québec
Pauline est mère monoparentale et elle débute une mesure de formation :
- Elle a droit à une AAE de 370 $/semaine et de 30 $/semaine pour le supplément soit un total de 400 $/semaine;
- Elle reçoit un montant mensuel de 100 $ en provenance de Retraite Québec;
- Elle n'a aucun autre revenu.
Résultat :
- Le montant versé par Retraite Québec est considéré dans le calcul et déduit du montant de 400 $/semaine.
- 400 $/semaine d'AAE soustrait de 23 $/semaine (conversion mensuelle de Retraite Québec en semaine) = 377 $/semaine en versement d'AAE.
Pour plus de renseignements sur la clientèle visée par les mesures actives d'emploi, se référer au Guide des mesures et des services d'emploi.
Lois et règlements
- Article 13 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 14 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 7 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)