ADEL – Aide à la décision en ligne

Exemple - Prestataire au Programme d'aide sociale avec allocation pour contraintes temporaires (CTE)

Un prestataire débute une mesure pour une durée de 6 semaines :

• Il a 58 ans et reçoit l'allocation pour CTE;
• Une AAE de 70 $/semaine est versée par les services publics d'emploi (SPE).

Résultat :

• La personne prestataire perd son allocation pour CTE le mois suivant son début de participation à la mesure;
• Elle reçoit un avis de décision l'informant de ce changement;
• L'allocation pour CTE est de nouveau versée le mois suivant la fin de la participation à la mesure;
• L'exclusion de 222 $/mois s'applique sur le revenu d'AAE.

Exemple - Prestataire au Programme de solidarité sociale et participant de l'assurance-emploi

Une personne prestataire qui possède les 2 statuts se voit attribuer celui de participant à l'assurance-emploi. Elle est admissible à une AAE de 370 $/semaine.

Résultat :

• La personne prestataire conserve son droit à la prestation de solidarité sociale toutefois:
  • la prestation mensuelle d'aide financière est réduite puisque le montant de l'AAE versé est comptabilisable à titre de revenu pour établir l'admissibilité;
  • l'exclusion de 222 $/mois s'applique sur le revenu d'AAE.