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Analyse d'une demande de prestation pour un conjoint d'étudiant
Pour l'établissement de la prestation, la conjointe ou le conjoint de la personne étudiante est considéré personne seule. Cependant, certains éléments tiennent compte de la situation familiale.
Éléments tenant compte de la situation de la conjointe ou du conjoint seulement :
- Les revenus;
- L'exclusion de base selon la composition familiale applicable sur l'avoir liquide, majorée des exclusions pour enfant à charge s'il y a lieu;
- Les prestations spéciales;
- Le carnet de réclamation.
Éléments tenant compte de la situation familiale :
- Les biens mobiliers et immobiliers et les exemptions qui s'y appliquent;
- L'avoir liquide (le montant des prêts et bourses auquel la personne étudiante a droit en est exclu);
- La contrainte temporaire pour un enfant à charge de moins de 5 ans.
Exemple - Personne étudiante bénéficiaire de prêts et bourses
Il s'agit d'une famille de 2 adultes et 2 enfants à charge. La personne étudiante est l'adulte 1.
L'adulte 2 n'a aucune contrainte à l'emploi.
| Famille | Revenus | Avoirs liquides | Biens |
|---|---|---|---|
| Adulte 1 | Prêts et bourses | 2 500 $ en prêts et bourses 320 $ en avoir liquide |
8 000 $ automobile 68 000 $ résidence |
| Adulte 2 | Aucun | 300 $ en avoir liquide | 8 000 $ automobile 68 000 $ résidence |
| Enfant à charge | Aucun | 350 $ en avoir liquide |
La situation est la suivante : Seul l'adulte 2, conjointe ou conjoint de la personne étudiante, est admissible à une aide financière de dernier recours parce que l'adulte 1 reçoit une aide financière aux études du MEES (la présence d'enfants à charge est prise également en compte par le MEES).
Avoir liquide considéré :
- Un montant de 970 $ est considéré à titre d'avoir liquide (situation familiale sans les prêts et bourses);
- les exclusions sont de 1 500 $ (adulte seul) majorées de celles des enfants à charge de 586 $ (2 enfants à charge).
Biens considérés :
- Automobile : 8 000 $ avec une exclusion de 10 000 $ (situation familiale);
- Résidence principale : 68 000 $ avec une exclusion de 226 122 $ (situation familiale).
Revenus considérés : aucun (adulte seul).
Lois et règlements
- Article 25 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 62 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)