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Exclusion de base selon la composition familiale
La détermination de la prestation à laquelle une personne ou une famille a droit est établie en tenant compte, entre autres, des exclusions de base sur les avoirs liquides permises par le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. Ces exclusions diffèrent selon que la personne ou la famille est prestataire du Programme d'aide sociale (AS) ou du Programme de solidarité sociale (SS).
Note
L'avoir liquide du conjoint prestataire du Programme revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, n'est pas considéré pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, l'avoir liquide du conjoint est considéré dans son propre dossier au PRB.
| Composition familiale | AS ($) | SS ($) |
|---|---|---|
| Adulte seul ou adulte ayant un conjoint prestataire du PRB | 1 500 $ | 2 500 $ |
| Famille composée d'une adulte mineure hébergée avec son enfant à charge | 1 500 $ | 2 500 $ |
| Conjointe ou conjoint d'une ou d'un étudiant inadmissible | 1 500 $ | 2 500 $ |
| Famille | 2 500 $ | 5 000 $ |
Pour les familles avec un enfant mineur à charge, les exclusions de base sont augmentées des montants indiqués dans le tableau suivant, et ce, pour les 2 Programmes d'AFDR.
Note
Ces augmentations ne s'appliquent pas aux familles composées d'une adulte mineure hébergée avec son enfant à charge.
Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, l'exclusion d'avoir liquide est majorée seulement s'il a des enfants à sa charge. La situation d'un adulte et du nombre d'enfants à sa charge est considérée pour établir le montant de la majoration.
| Nombre d'enfants mineurs | Famille monoparentale ou un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB | Famille biparentale | Famille conjoint d'étudiant |
|---|---|---|---|
| 1 | 517 $ | 343 $ | 343 $ |
| 2 | 830 $ | 656 $ | 656 $ |
| Chacun des suivants | 313 $ | 313 $ | 313 $ |
Ces exclusions sont augmentées de :
- 229 $ pour tout enfant à charge mineur qui reçoit le supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts;
- 174 $ pour tout enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation générale.
Lois et règlements
- Article 131 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 132 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 133 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 163 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)