ADEL – Aide à la décision en ligne
Biens
La nature et la valeur des biens possédés par une ou un adulte ou la famille, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, sont susceptibles d'influencer la prestation à laquelle ces personnes peuvent avoir droit.
Cependant, différentes exclusions sont permises. Lorsque la valeur des biens excède l'exclusion permise, cet excédent est considéré comme une ressource pour l'adulte ou la famille.
Lois et règlements
- Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)