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Demande de révision et nouvelle demande de reconnaissance

La réitération d'une demande de reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi (CSE) peut être effectuée en même temps qu'une demande de révision.

Dépôt d'une demande de réitération avant l'expiration du délai de 90 jours

Lorsque la réitération d'une demande de reconnaissance est effectuée à l'intérieur du délai de 90 jours pour déposer une demande de révision, le comité d'évaluation médicale et socioprofessionnelle (CEMS) peut reconnaître rétroactivement des CSE à compter de la date du rapport médical qui a fait l'objet d'un refus et d'une demande de révision.

Il agit ainsi lorsqu'il constate, avec les nouvelles informations reçues, qu'il aurait reconnu au départ des CSE si ces informations avaient été connues à ce moment.

Dépôt d'une demande de réitération après l'expiration du délai de 90 jours mais pendant le processus de révision

Il est possible qu'un nouveau rapport médical soit produit pendant le processus de révision, mais après le délai de 90 jours.

Dans cette situation, si le nouveau rapport (ou autre document) indique une détérioration de l'état de santé de la personne (modification sur le diagnostic, sur les limitations fonctionnelles ou sur la durée), il est acheminé au CEMS pour une nouvelle évaluation des CSE, et ce sans attendre la décision de révision.

Toutefois, le délai de 90 jours étant dépassé, il ne sera pas possible pour le CEMS de rétroagir.

Le processus de révision suit son cours. Dans l'éventualité où le CEMS rend la personne admissible à des CSE, le bureau de la révision, quant à lui, statue sur la période qui demeure en litige soit celle où des CSE n'ont pas été reconnues.