ADEL – Aide à la décision en ligne

Absence temporaire du lieu de résidence habituelle

Une ou un adulte ou une famille prestataire peut s'absenter temporairement de l'endroit où elle ou il loge de façon habituelle et demeurer admissible à une aide financière.

En effet, l'absence temporaire n'interrompt pas le caractère de résidence permanente dans la mesure où le local d'habitation habituel conserve les qualités de résidence principale. De plus, l'absence temporaire n'interrompt pas le partage du logement.

L'absence temporaire s'évalue au cas le cas et à partir de l'intention de la personne prestataire de réintégrer son lieu d'habitation habituel. Certains éléments doivent donc être pris en compte afin de déterminer si une absence est temporaire ou non.

Les raisons de cette absence peuvent être reliées à des motifs de santé, de salubrité ou autres.

Absence temporaire pour la garde des enfants

Lorsqu'une garde partagée des enfants est établie à 50 %, certains parents choisissent l'option d'habiter avec eux, à tour de rôle, une semaine sur deux. Dans cette situation, il s'agit d'une absence temporaire qui n'interrompt pas le caractère de résidence permanente dans la mesure où le local d'habitation habituel conserve les qualités de résidence principale. De plus, cette interprétation s'applique lorsque l'endroit où la personne loge temporairement se trouve hors du Québec.

Lois et règlements

• Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 15 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 20 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 21 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 22 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)