ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenu qui cesse en cours d'aide

Un revenu qui cesse en cours d'aide peut influencer la prestation du mois suivant et celle du mois en cours. Une évaluation du mois suivant ainsi qu'un ajustement éventuel de l'aide en cours deviennent alors nécessaires.

Impact sur le mois suivant

Un revenu qui cesse en cours d'aide fait exception à l'antériorité du déficit et est exclu du calcul du mois suivant lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies :

Le revenu répond à la notion de revenu qui cesse;
Le revenu dure depuis au moins 3 mois consécutifs, incluant les mois pendant lesquels la personne ou la famille prestataire n'était pas à l'aide selon le paragraphe 9 de l'article 111 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. Le calcul des 3 mois débute le mois où commence le revenu et prend fin le mois où il cesse;
Le revenu est déclaré avec diligence, c'est-à-dire que le Ministère est informé du revenu au plus tard le dernier jour du mois suivant celui où il a débuté.

Cependant si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le revenu qui a cessé est considéré pour le calcul de la prestation du mois suivant, selon la règle de l'antériorité du déficit.

Allocation famille et Allocation canadienne pour enfants

L'Allocation famille ainsi que l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) ne sont pas visées par la règle du revenu qui cesse selon le paragraphe 9 de l'article 111 du Règlement et de l'article 125 du Règlement. Ces montants sont donc toujours pris en considération dans le calcul de l'aide du mois suivant.

Impact sur le mois de la cessation

Dès que le revenu qui cesse est exclu du calcul du mois suivant en raison de l'application du paragraphe 9 de l'article 111 du Règlement et de l'article 127 du Règlement, un nouveau calcul de la prestation pour le mois de la cessation déterminera si un ajustement de l'aide doit être versé pour ce mois.

Le revenu qui cesse influence le montant de la prestation du mois de la cessation seulement si un montant ou un carnet médicament a été accordé pour ce mois selon la règle de l'antériorité.

Une comparaison de l'ensemble des revenus du mois de la cessation et du mois précédent permettra de déterminer si un montant peut être versé pour le mois de la cessation et le mois suivant.

Résultat de la comparaison indiquant que l'ensemble des revenus du mois de la cessation est inférieur à l'ensemble des revenus du mois précédent

Les revenus du mois de la cessation sont utilisés pour le calcul de la prestation de ce même mois;
L'ajustement à verser correspond à la différence entre les sommes comparées.

Exemple - Les revenus du mois de la cessation sont inférieurs

Une personne reçoit une aide financière de dernier recours depuis 4 mois en supplément à des revenus de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (100 $/semaine). Sur une déclaration de changement complétée en février, elle indique que ce revenu a cessé le 11 janvier.

Elle recevra un ajustement de sa prestation pour le mois de février puisque toutes les conditions (dure depuis 3 mois et déclaration avec diligence) sont remplies.

Selon la comparaison des revenus de janvier et décembre, elle recevra un ajustement pour le mois de janvier :

Total revenus janvier : 11 jours X 14,29 $ = 157,19 $ (100 $ sem./7 jours = 14,29 $ par jour).

Total des revenus de décembre : 100 $ sem X 4,34821 = 434,82 $.

Ajustement pour janvier : un ajustement doit être fait puisque les revenus de janvier (157,19 $) sont plus petits que ceux de décembre (434,82 $):

Calcul : 610 $ (prestation adulte) - 175,18 $ (aide versée pour déc.) - 157,19 $ (revenus de janvier) = 277,63 $ en ajustement.

Résultat de la comparaison indiquant que l'ensemble des revenus du mois de la cessation est égal ou supérieur à l'ensemble des revenus du mois précédent

Les revenus du mois précédent continuent de s'appliquer sur le mois de la cessation selon le principe de l'antériorité du déficit;
Aucun ajustement de la prestation n'est fait pour le mois où le revenu cesse.

Les exclusions prévues s'appliquent après la comparaison des revenus.

Exemple - Les revenus du mois de la cessation sont égaux ou supérieurs

Les revenus de la CNESST du mois de janvier sont exclus pour le calcul de la prestation du mois de février, car ils répondent à la notion de revenus cessants. Seuls les revenus de travail de ce mois seront considérés pour la prestation du mois de février.

Aucun ajustement ne sera versé pour janvier puisque les revenus de ce mois sont supérieurs à ceux de décembre.

Revenus de décembre : 100 $ sem X 4,34821 = 434,82 $
Revenus de la CNESST
Pour janvier (14 jours) : (100 $/7 jours =14,29 $ par jour) X 14 jours = 200,00 $
Revenus de travail gagnés en janvier pour février : 560,00 $

Total revenus janvier : 200 $ + 560 $ = 760,00 $

Pas d'ajustement pour janvier, car 760,00 $ est plus grand que 434,82 $

Lorsque le revenu qui cesse couvre l'ensemble du mois, le facteur de mensualisation 4,34821 prévu à l'article 124 du Règlement est appliqué.

Revenu qui cesse le mois précédent l'admission au Programme de revenu de base

La notion de revenu cessant ne s'applique pas dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB). Toutefois, lorsqu'un revenu à considérer mensuellement au PRB prend fin le mois précédent l'admission à ce programme, les règles de revenus cessants prévues dans le cadre des programmes d'aide financière de dernier recours peuvent s'appliquer sur le revenu si les conditions sont respectées. S'il y a lieu, le revenu cessant n'est pas considéré pour établir le revenu de base du mois de l'admission.

Lois et règlements

Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 114 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 125 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 127 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)