ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement administratif

Le traitement administratif d'un dossier d'aide financière de dernier recours touche plusieurs sujets, tels que :

• Le traitement d'une nouvelle demande d'aide financière de dernier recours;
• Le traitement d'un dossier en cours d'aide;
• L'administration des prestations par un tiers;
• Le traitement des pièces et du dépôt direct;
• L'établissement de la preuve;
• Le pouvoir discrétionnaire du ministre.