Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Société de l'assurance automobile du Québec

La [site:saaq_nom] ([site:saaq_abbrev]) verse diverses indemnités aux personnes accidentées de la route pour toute personne qui subit des blessures ou qui décède dans un accident d'automobile, qu'il soit :

  • Conductrice ou conducteur;
  • Cycliste;
  • Passagère ou passager;
  • Motocycliste;
  • Piétonne ou piéton;
  • Tout autre usager de la route.

Toute personne prestataire qui est victime d'un accident d'automobile a l'obligation d'exercer son droit auprès de la [site:saaq_abbrev].

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 96 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138.2 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)