ADEL – Aide à la décision en ligne
Allocation et prestation pour enfant handicapé
Les versements suivants sont exclus aux fins du calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours :
- Le Supplément pour enfant handicapé versé par [site:rrq_nom];
- Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) versé par [site:rrq_nom];
- La Prestation pour enfants handicapés (PEH) versée par l'[site:arc_nom] ([site:arc_abbrev]).
Ces prestations supplémentaires pour enfants handicapés sont versées mensuellement :
- Avec l'Allocation famille versée par [site:rrq_nom];
- Sous forme d'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la Prestation pour enfants handicapés (PEH).
Lois et règlements
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)