ADEL – Aide à la décision en ligne

Allocation canadienne pour enfants

Les montants accordés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d'Allocation canadienne pour enfants (ACE) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu sont exclus aux fins du calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours.

L'avis de détermination émis par l'ARC identifie clairement les montants de l'ACE.

Cependant, les montants calculés à titre d'ACE réduisent les ajustements versés pour les enfants.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)