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Revenus de biens mobiliers
Le revenu généré par la location d'un bien mobilier, tels une roulotte, un bateau, un véhicule automobile, est comptabilisable et se calcule comme suit :
- Revenu brut, moins les dépenses supplémentaires encourues.
Note
Les dépenses initialement prévues tel le remboursement du capital et des assurances ne sont pas déductibles.
Exemple - Revenu de location d'un bien mobilier
Une personne prestataire possède une automobile de 14 000 $. Les paiements mensuels sont de 429,68 $. Comme elle a de la difficulté à effectuer ses paiements, elle loue son automobile à une amie. Cette dernière lui remet la somme de 523,68 $ (montant du prêt 429,68 $ + 94 $ pour les assurances, soit 85 $ de base + 9 $ pour un 2e conducteur).
Résultat :
- 523,68 $ - 9 $ (assurance supplémentaire pour un 2e conducteur) = 514,68 $ est comptabilisé.
Lorsqu'il y a plus d'une ou d'un propriétaire, le calcul des revenus de biens mobiliers se fait en fonction du pourcentage de propriété de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR).